1.01- Ces ligues de Baseball sont connues sous le nom de Ligue de Baseball Inter-Régionale AA RSM-Estrie-Mauricie et Ligue de Baseball Régionale BB RSM.

1.02- Ces ligues sont reconnues, autorisées, mandatées, saisonnièrement par la Région Rive-Sud Montérégie et par Baseball Québec. Les présents règlements sont déposés à la Région Rive-Sud Montérégie et à Baseball Québec.

1.03- La présente constitution restera en vigueur jusqu’à sa modification ou abrogation par l’assemblée générale, dûment convoquée à cette fin.

1.04- A une réunion annuelle, l’assemblée pourra abroger ou modifier cette constitution pourvu que l’avis de convocation mentionne ce point à l’ordre du jour.

1.05- S’il y a litige à l’interprétation des règlements, le Président de la ligue est mandaté par le c.e. à statuer.

1.06- Un dépôt de bonne foi de $150.00 est exigé de chaque organisation plus un montant de $50.00 par équipe, à l’effet qu’elle remplira ses obligations envers la ligue. Ce dépôt devra être remis au Trésorier de la ligue lors de l’assemblée mentionnée à cette fin sur l’échéancier. Lorsqu’une organisation aura rempli ses engagements, aura terminé sa saison régulière et aura également participé s’il y a lieu, aux éliminatoires en observantles règlements, ce montant lui sera totalement remis lors de l’assemblée générale. Les retenues seront perçues à même ce dépôt et la différence remise ou facturé. La ligue gardera un montant égal à 10% du budget de son exercice financier comme fond de réserve. Tout montant excédentaire au compte à part ce fond de réserve sera distribué au prorata du nombre des équipes. Si une organisation utilise son dépôt de bonne foi suite à des manquements multiples, elle devra en refaire un autre du même montant dans les sept (7) jours suivant la date de l’avis de la dernière infraction soldant le montant du dépôt. A défaut de quoi l’organisation fautive sera suspendue de toutes activités de la ligue.

1.07- Chaque organisation devra remettre entre les mains du Trésorier de la ligue un montant spécifique (cotisation) pour chacune de ses équipes pour défrayer les dépenses régulières de la ligue. Ce montant devra être versé à la ligue selon les normes établies à chaque année par le c.e.

1.08- Toutes les assemblées du c.a. seront convoquées par le Président sept (7) jours avant la date fixée pour cette assemblée et ce, par lettre ou autre moyens de communications. Une assemblée spéciale pourra être convoquée par quatre (4) organisations en règle ou par le Président, avec avis de quarante-huit (48) heures.

1.09- Le quorum de toute assemblée du c.a. ou du c.e. est constitué de la moitié plus un des membres en règle.

1.10- Plusieurs représentants de chaque équipe pourront assister aux assemblées du c.a. de la ligue. Chaque organisations désignera au début de l’année par lettre de créance son porte-parole (gouverneur) et un substitut. Seulement le porte-parole ou en son absence le substitut pourra participer aux discussions et voter au nom de son organisation. Les joueurs de baseball ne pourront assister à une assemblée de la ligue à moins d’y être convoqués. Chaque organisation qui enregistre une équipe ou deux à la ligue aura droit à un vote lors de l’assemblée. Celle qui en enregistre trois et plus aura droit à deux votes.

1.11- Chaque organisation de la ligue présente à une assemblée du c.a. devra se prévaloir de son droit de vote.

1.12- Toute organisation qui ne sera pas représentée à une assemblée du c.a. se verra imposer ipso facto une retenue de $25.00 sur son dépôt de bonne foi. Une retenue du même montant sera imposée à toute organisation dont le représentant sera en retard de plus de 30 minutes à une assemblée du c.a. de la ligue. Toutes activités de la ligue dites officielles et résolues comme tel par le c.a. de la ligue sont sujettes au même règlement.

1.13- Advenant la dissolution des ligues Inter-Régionale AA RSM-Estrie-Mauricie et Régionale BB RSM, le solde des fonds et des biens après acquittement de toutes les dettes de la ligue, sera partagé également basé au prorata des équipes qui feront partie de la ligue.

1.14- La ligue ne se rend pas responsable des accidents dont les joueurs, membres employés ou spectateurs pourraient être victimes.

1.15- La ligue ne sera aucunement responsable des dettes pouvant être contactées par ses organisations membres.

1.16- Le comité exécutif des ligues Inter-Régionale AA RSM-Estrie-Mauricie et Régionale BB RSM est composé d’un Président, d’un Directeur Général, d’un Vice-Président midget, d’un Vice-Président bantam, d’un Vice-Président pee wee, d’un Vice-Président moustiques, d’un Vice-Président atome, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier.

1.17- Le conseil d’administration est composé des membres du comité exécutif et d’un gouverneur par organisation, membre en règle de la ligue.

1.18- Le comité de discipline est formé du Président et des Vice-Présidents.

1.19- Dans tous les cas ou l’un ou l’autre des membres du comité de discipline sera impliqué comme juge ou partie, (absence/maladie), le Président de la ligue nommera alors une ou des personnes pour remplacer ce ou ces membres du comité de discipline.

1.20- Les documents officielles, sauf la correspondance courante doivent être signés par le Président et le secrétaire à moins qu’une ou plusieurs personnes ne soient en leurs lieu et place nommément chargées par résolution du comité exécutif.

1.21- Seules les plaintes écrites au Président de la ligue avec copies conformes au Secrétaire, seront considérées à condition qu’elles soient signées par le ou les plaignants.

1.22- Pour tous les cas de disciplines, le Président est autorisé par le c.a. de la ligue a rendre une décision immédiatement lorsqu’il en sera avisé. Le Président avertira verbalement de sa décision l’organisation ou la personne concerné ainsi que le Directeur général. Cette décision devra être entérinée par le comité de discipline de la ligue lors de sa prochaine réunion suivant l’infraction. La décision du comité de discipline de la ligue sera confirmé par écrit dans les plus bref délais.

1.23- La procédure concernant le droit d’appel sur les décisions du comité de discipline ou les règlements de la ligue se définie comme suit : pour la ligue Inter-Régionale AA RSM-Estrie-Mauricie, l’appel doit être fait à Baseball Québec, pour la ligue Régionale BB RSM l’appel doit être fait au palier du comité exécutif de la Région RSM.

1.24- *Au besoin, un directeur peut être nommé par le comité exécutif pour prendre charge d'un projet spécial.

RÈGLEMENTS SAISONNIERS (ligue)

2.00- NOUVEAU MEMBRE
Il est possible pour une organisation de devenir membre de la ligue en faisant la demande par écrit accompagné d’un chèque au montant de la cotisation à la date fixée par la ligue. Cette demande exprimera le désir de se conformé aux règlements et à la constitution de la ligue.

2.01- ACCEPTATION DU NOUVEAU MEMBRE
Les membres en règle de la ligue et les membres du comité exécutif   présents devront accepter ou refuser par vote majoritaire, toute demande de nouveau membre.

2.02- REFUS
Si la demande d’une organisation est refusé, tous les chèques seront retournés à cette organisation.

2.03- CHÈQUES
Tous les paiements devront être faits par chèque payable à la ligue de baseball Inter- Régionale AA RSM-Estrie-Mauricie ou à la ligue de baseball Régionale BB RSM.

2.04- *SÉRIE ÉLIMINATOIRES LIGUE BB RSM
A.) lorsque quatre équipes font parties de la ligue, les quatre équipes participent aux séries : 1 vs 4, 2 vs 3, demi-finales 2 de 3, finale 3 de 5.
B.) lorsque cinq équipes font parties de la ligue, les quatre premières participent aux série : 1 vs 4, 2 vs 3, demi-finale 2 de 3, finale 3 de 5.
C.) lorsque six équipes font parties de la ligue, les quatre premières au classement jouent l’un contre l’autre : 1 vs 4, 2 vs 3, demi-finales 2 de 3, finale 3 de 5.
D.) lorsqu’il y a sept ou huit équipes qui font parties de la ligue, toutes les équipes  participent aux séries, semi finales 2 de 3, finale 3 de 5.
E.) s’il y a huit équipes et plus qui font parties de la ligue et qu’il y a deux divisions ou plus, un classement général à la fin de la saison déterminera les huit premières équipes qui participeront aux séries : 1 vs 8, 2 vs 7, 3 vs 6, 4 vs 5, dans la deuxième série, des équipes qui ont gagnées en 1ère série, l’équipe ayant terminée le plus haut au classement général affrontera l’équipe ayant terminée le plus bas au classement général, les deux autres équipes s’affronteront, demi-finale 2 de 3, finale 3 de 5. L’avantage du terrain sera donné à l’équipe ayant la meilleure fiche au classement général.
F.) s’il y a plus de huit équipes et qu’il n’y a qu’une seule division, les huit premières au classement participent aux séries : 1ère série, 1 vs 8, 2 vs 7, 3 vs 6, 4 vs 5, 2ième série, des équipes ayant gagnées en 1ère série, l’équipe ayant terminée le plus haut au classement générale de la saison régulière affrontera l’équipe ayant terminée le plus bas au classement, les deux autres équipes s’affronteront, série demi-finale 2 de 3, finale 3 de 5. L’avantage du terrain sera donné à l’équipe ayant la meilleure fiche au classement de la saison régulière.

2.05- SÉRIE ÉLIMINATOIRES LIGUE AA
A.) lorsque sept équipes font parties de la ligue, les sept équipes participent aux séries. La première au classement de la saison régulière obtient un laisser-passer (by) pour la demi-finale. Les six autres jouent des séries 2 de 3, 2 vs 7, 3 vs 6, 4 vs 5, les demi-finales seront 2 de 3, l’équipe ayant terminée le plus haut au classement général de la saison affrontera l’équipe ayant terminée le plus bas, les deux autres s’affronteront, la finale sera 3 de 5. L’avantage du terrain sera donné à l’équipe ayant la meilleure fiche au classement général.
B.) Lorsque huit équipes et plus font parties de la ligue les huit premières équipes participent aux séries, 1 vs 8, 2 vs 7, 3 vs 6, 4 vs 5, quart de finale et demi-finale 2 de 3, et la finale 3 de 5.
C.) S’il y a huit équipes et plus qui font parties de la ligue et qu’il y a deux divisions ou plus, un classement général à la fin de la saison déterminera les huit premières équipes qui participeront aux séries : 1 vs 8, 2 vs 7, 3 vs 6, 4 vs 5, dans la deuxième série, des équipes qui ont gagnées en 1ère série, l’équipe ayant terminée le plus haut au classement général affrontera l’équipe ayant terminée le plus bas au classement général, les deux autres s’affronteront, demi-finale 2 de 3, finale 3 de 5. L’avantage du terrain sera donné à l’équipe ayant la meilleure fiche au classement général.

2.06- *Futur

                    3.02-         RÉSULTAT DES PARTIES
                     L’équipe receveur est responsable de communiquer par téléphone les informations
                           demandées par la ligue avant 23.00hrs le jour de la partie.
                          SANCTION : RETENUE DE $5.00

3.03- AVIS DE CHANGEMENT HORAIRE NON-REÇU.
Sur non-réception de l’avis de changement de partie ou de partie à recéduler envoyée par l’équipe receveur, le Directeur Général vérifiera auprès des gouverneurs des organisations impliquées. Sur réception d’une plainte, il y aura enquête.
SANCTION : perte de la partie par l’équipe, retenue de $10.00 pour une première offense, pour toute offense subséquente, référence du cas au comité de discipline de la ligue.

3.04- AVIS PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET LE VICE-PRÉSIDENT
Le Directeur Général et le Vice-Président de chaque catégorie peuvent ordonner à toute équipe de se présenter pour une partie remise, sur préavis de 48 heures incluant les séries éliminatoires.
SANCTION : retenue de $25.00 et perte de la partie.

3.05- *ANNULATION EN RAISON DE LA PLUIE
En cas de mauvaise température, le responsable de l’équipe qui reçoit devra communiquer avec le responsable de l’équipe qui visitera trois heures et demi (3.30hrs) avant le début de l’heure cédule pour la partie. Par la suite, il informera le Directeur Général par écrit.
SANCTION : retenue de $10.00 et perte de la partie par l’équipe qui reçoit, avec droit d’appel.

3.06- DÉBUT DE LA PARTIE
Toutes les parties doivent commencer à l’heure cédule. Toute équipe qui sera en retard de plus de quinze (15) minutes de l’heure cédule se verra imposer une retenue de $10.00. Si une équipe est en retard de plus de vingt (20) minutes, elle perdra la partie avec droit d’appel.

3.07- ABSENCE A UNE PARTIE
Toutes les parties de la saison régulière et des séries éliminatoires devront être jouées. Aucune absence ne sera permise.
SANCTION : retenue de $25.00 et perte de la partie avec droit d’appel.

3.08-  Futur

3.09- ÉQUIPE INCOMPLÈTE
Une sanction sera imposé à une équipe qui se présentera sur un terrain avec une équipe incomplète. (huit joueurs et moins)
SANCTION : 1ère infraction : retenue de $10.00 et perte de la partie.
2e infraction : retenue de $25.00 et perte de la partie.
3e infraction : retenue de $50.00 et perte de la partie.
4e infraction : retenue de $50.00 et perte de la partie.
5e infraction : retenue de $50.00 et perte de la partie.

3.10- RÈGLEMENTS DE TERRAIN
Les règlements de terrain de chaque équipe ainsi que les couleurs devront être remis avant le 1er mai de la saison en cours au Directeur Général de la ligue sur la formulaire #11, prévue à cette fin.
SANCTION : retenue de $10.00 sans droit d’appel.

3.11- TEMPS LIMITE D’UNE PARTIE
Pour toutes les catégorie, le temps limite sera déterminé par l’équipe receveuse avecdépôt au marqueur officiel. Cependant, le temps mis à la disposition de chaque équipepar leur association et le couvre-feu doivent être respectés. Si une manche commencée ne peut se compléter, cette manche ne sera pas considéré au pointage à moins que l’équipe receveuse ne soit à égalité ou en avance.
A) Pour les catégories atome, moustiques et pee wee , le temps limite d’une partie sera de 1.45 hrs à 2.00 hrs. Pour les catégories bantam et midget le temps limite sera limite de 2.00 hrs à 2.15 hrs.
B) Dans tous les cas le maximum de manches jouées ne pourra excéder 6 manches pour l’atome, le moustique et le pee wee et 7 manches pour le bantam et le midget.
SANCTION: Cas reféré au comité de dicipline.

3.12- DIFFÉRENCE DE POINTAGE ( B.Q. 103.13 )
Si une équipe a une avance de dix (10) points sur son adversaire la partie cessera. La partie doit cependant être réglementaire. Atome, moustique et pee wee : 10 points après 3 1/2 manches (receveur en avance): 10 points après 4 manches (visiteur en avance).Bantam et midget : 10 points après 4 1/2 manches (receveur en avance): 10 points après 5 manches (visiteur en avance)
SANCTION: Cas référé au comité de dicipline.

3.18- FIN DE LA SAISON RÉGULIÈRE
La saison régulière de chaque équipe prend fin avec la dernière partie cédule ou sur la décision du Directeur Général par la première partie cédule des série éliminatoires.

3.19- PARTIE D’EXHIBITION
Pendant la saison, toute équipe qui désire participer à une partie d’exhibition doit en faire la demande par écrit au Directeur Général de la ligue au moins trois jours à l’avance.
SANCTION : retenue de $10.00 sans droit d’appel.

3.20- PARTICIPATION À UN TOURNOI
Quinze jours avant de participer à un tournoi, chaque équipe devra fournir les coordonnées de leur participation à ce tournoi au Directeur Général de la ligue sur le formulaire no. 6 en annexe.
SANCTION : retenue de $10.00, perte de ou des parties cédulées en son absence et il y aura enquête.

3.21- RESTRICTION-BOISSON-FUMER-ETC.
Il est strictement défendu aux gérants, entraîneurs, soigneurs et joueurs de fumer et/ou de consommer des boissons alcooliques dans l’abri des joueurs sur le banc des joueur ou sur le terrain pendant une partie.
SANCTION : Première offence:  retenue de $5.00.  2ième offence: Cas reféré au comité de dicipline. (suspension)

3.22- RETRAIT OU REFUS DE CONTINUER UNE PARTIE
Tout gérant ou entraîneur ne peut retirer ou refuser de continuer à jouer une partiequelqu’en soit la raison.
SANCTION : retenue de $25.00, enquête et possibilité de suspension et de perte de la partie, ref : 53 B.Q.

3.23- CHANGEMENT D’ÉQUIPE
Tout gérant ou entraîneur ne peut changer d’équipe d’une même division durant la saison en cours sans l’approbation de la ligue.
SANCTION : Cas reféré au comité de dicipline. (suspension indéfinie.)

3.24- FRAPPEUR DÉSIGNÉ
Pour toutes les catégories en aucun temps le règlement du frappeur désigné ne peut être appliqué.

3.25- ABSENCE D’OFFICIELS
Si par contre-temps l’arbitre ou les arbitres nommés ne peuvent se rendre sur le terrain, les entraîneurs des deux équipes s’entendront sur le choix de deux arbitres. Ces personnes pourraient être des spectateurs ou des joueurs. Le joueur de l’équipe qui reçoit agira comme arbitre au marbre et le joueur de l’équipe qui visite le secondera dans ses fonctions. Si les arbitres cédulés se présentent au cours de la partie, ceux-ci prendront la place qui leur était assigné. Un arbitre ne peut refuser qu’une autre personne remplace l’arbitre absent. Tout arbitre en retard de plus de cinq minutes selon le rapport de la partie il y aura une retenue de $5.00.
SANCTION : si l’équipe receveur ou visiteur refuse cet arrangement, perte de la partie et retenue de $10.00
SANCTION: Absence d'arbitre:  retenu de $10.00 par arbitre absent. (max. 2 arbitres)

3.26- ABSENCE DE MARQUEUR
L’équipe receveur doit fournir un marqueur officiel. Dans l’impossibilité, un spectateur pourra officier comme marqueur. Si le marqueur est en retard de plus de cinq minutes selon le rapport de partie, il y aura une retenue de $15.00

3.27- PROTÊT
Tout gérant ou entraîneur peut loger un protêt au moment de l’infraction et avant que le jeu ne reprenne en informant l’arbitre du marbre et le marqueur officiel. Le protêt doit être livré au domicile du Président de la ligue dans les 48 heures incluant les fins de semaine les jours fériées suivant la partie protesté avec copie au Statisticien de la ligue. Un mandat-poste ou un chèque au montant de $50.00 à l’ordre de la ligue Inter-Régionale AA RSM-Estrie - Mauricie ou de la ligue Régionale BB RSM, doit accompagné le protêt.
SANCTION : si le protestataire a raison, la joute est reprise à partir du moment de l’infraction. La ligue remettra au protestataire son dépôt de $50.00.
Si le protestataire n’a pas gain de cause le résultat de la joute demeurera inchangé et les $50.00 seront déposés aux fonds de la ligue.

3.28- NON-SUIVI D’UN PROTÊT
Tout gérant ou entraîneur qui durant une partie dépose un protêt et n’en fait pas suite officiellement dans les 48 heures incluant les fins de semaine et les jours fériées suivant la partie protesté, devra payer une retenue advenant la défaite de son équipe.
SANCTION : retenue de $10.00 plus une partie de suspension.

3.29- EXPULSION GÉRANT/ENTRAÎNEUR
A.) voir article 55.1 à 55.10 des règlements de Baseball Québec.
B.) lorsque l’entraîneur ou gérant est expulsé d’une partie, il doit immédiatement quitter le terrain de balle. Il ne doit pas s’asseoir dans les estrades, il ne doit pas être près des joueurs ou près de l’ enclos de pratique. Il doit être hors de la vue de ses joueurs et des officiels.
SANCTION : après enquête du comité de discipline, retenue de $10.00 et suspension.

3.30- CONDUITE ANTI-SPORTIVE (GÉRANT, ENTRAÎNEUR, ET JOUEUR )
Tout gérant ou entraîneur et joueur ne peut, suivant le rapport de l’arbitre ou du marqueur officiel, attaquer un adversaire ou un spectateur sur ou hors du terrain de balle avant, pendant ou après une partie.
SANCTION : suspension automatique et indéfinie, cas référé au comité de discipline de la ligue.

3.31- LANGAGE ABUSIF
Tout gérant ou entraîneur et joueur ne peut insulter, intimider ou invectiver un officier de la ligue sur ou hors du terrain de balle avant, pendant ou après une partie.
SANCTION : cas référé au comité de discipline.

3.32- PRÉPARATION DU TERRAIN
Si selon le rapport de la partie, le terrain n’a pas été préparé convenablement selon les officiels par le préposé il y aura. Le terrain doit être prêt 30 minutes avant l’heure cédule pour la partie.
SANCTION : retenue de $10.00

3.33- BALLE OFFICIEL
Durant toute la saison et les séries, l’équipe qui reçoit doit fournir les balles. Catégoriebantam et midget : 3 balles neuves plus une bonne balle. Catégorie pee wee, moustique, atome : 2 balles neuves plus une bonne balle. La ligue exige des balles de qualité égale ou supérieur à celles approuvées par Baseball Québec.
SANCTION: cas reféré au comité de dicipline.

3.34- JOUEUR RAPPELÉ
Toute équipe qui rappelle un joueur de son club ferme ou de sa liste de réserve, devra le mentionner sur la feuille d’alignement par le sigle équivalent soit LR
SANCTION : retenue de $2.00 par joueurs par partie. Un joueur non déclaré (non enregistré) est considéré comme LR pour l’application de ce règlement.

3.35- JOUEUR INÉLIGIBLE
Toute équipe qui fait jouer un joueur inéligible perd la ou les parties dans laquelle ou lesquelles ce ou ces joueurs a ou ont évolués. Tant et aussi longtemps que le joueur expulsé n’aura pas purgé sa joute automatique, le joueur sera inéligible pour toutes les parties dans lesquelles il aura jouées.

3.36- *CHANGEMENT HORAIRE (TOURNOI)  (Formulaire #3)
Toute équipe a droit à des changements à la cédule pour deux (2) tournois seulement. . Le maximum de trournois permis pour la saison en cours est de deux (2)   par équipe.
Comité de dicipline.

3.37- POLITIQUES MUNICIPALES
Les politiques municipales à l’égard de l’utilisation des lieux physiques devront être fournies à la ligue à la première réunion d’avril de chaque année.
SANCTION : retenue de $15.00 sans droit d’appel.

3.38- TERRAINS
Avant le 1er mai de la saison en cours, les équipes devront fournir à ligue, les documents nécessaires démontrant qu’un terrain réglementaire est disponible et que toutes les commodités sont satisfaisantes. Si un terrain qui n’est pas accrédité par la ligue est utilisé, il y a possibilité de perte de la partie avec droit d’appel. ( formulaire no. 11 Déclaration des particularités d’un terrain en annexe.)
SANCTION : retenue de $25.00.

3.39- INSUFFISANCE DE JOUEURS
Toute équipe qui se rendra à une partie cédule et qui ne pourra terminer celle-ci en raison d’un nombre insuffisant de joueurs sera fautive.
SANCTION : retenue de $10.00 et perte de la joute.

3.40- RETRAIT D’UNE ÉQUIPE
Si une équipe est retirée ou ajoutée après inscription officielle à la ligue, celle-ci se verra imposer une retenue de $50.00. Il n’y aura aucun retour des frais d’adhésion

3.41- * RÈGLEMENT DU LANCEUR
Pour toutes les catégories & classes, la Ligue applique les règlement du lanceur de Baseball Québec.

3.42- CONTACT
La ligue adopte le règlement 103.10 de Baseball Québec tel que décrit dans sa totalité.

3.43- GUIDE DES RETENUES STATISTIQUES
Les retenues relatives aux statistiques sont décrites sur le formulaire no. 8 en annexe aux présents règlements.

RÈGLEMENTS SÉRIES ÉLIMINATOIRES

4.01- PARTIE A FINIR
Durant les séries, il n’y a pas de partie nulle, toutes les parties sont à finir. Si une partie réglementaire doit être arrêtée soit par la pluie, le couvre-feu ou autre, elle devra se continuer avant le début de la partie suivante même si celle-ci se joue sur le terrain de l’autre équipe.

4.02- ABSENCE
Toute équipe qui ne se présente pas à une partie des séries éliminatoires verra son entraîneur-chef suspendu et son cas référé au comité de discipline de la ligue.

4.03- CÉDULE
Le Vice-Président de chaque division a la responsabilité de céduler les parties des séries éliminatoires.

4.04- PARTIE REMISE
La première partie seulement devant être remise pour cause de température ou autres, la série débutera avec la deuxième partie cédulée et la partie remise sera reportée à la fin de la série si nécessaire. Chaque équipe doit avoir jouée une partie à domicile avant de joué la troisième partie pour les séries 2 de 3 et deux parties à domicile pour les séries 3 de 5. Les cas spéciaux seront référés au Vice-Président de la division.

4.05- ENTRAÎNEUR-CHEF
L’entraîneur-chef de l’équipe qui reçoit doit communiquer les résultats de la partie au Vice-Président de sa division par téléphone dans les 24 heures suivant la fin de la partie. La feuille de pointage et le rapport de partie ainsi que les feuilles d’alignements doivent être expédiées au Directeur Général de la ligue.
SANCTION : retenue de $10.00

4.06- ARBITRAGE EN SERIE FINALE.
Pour la série finale de toute division, il est entendu que l'association locale appointera les arbitres. En tout temps lors de cette série finale, advenant le cas d'une plainte concernant l'arbitrage, le Vice-Président de la division aura l'autorité de faire canceller les arbitres locaux et d'en appointer lui-même de l'extérieur et ce,   pour le reste de la série. L'excédent du coût de ceux-ci sera payé par la Ligue.